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Siège social : 12, Rue sabri boujamaa ,1er  étage , appt 6 ,sidi belyout ,20000 Casablanca

 


  Conditions générales de vente des produits vendus sur www.sigmasmedia.com : 

           date de mise à jour : 12 juin 2016

 

 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société  SIGMA MEDIA sur le site  www.sigmasmedia.com


 

 Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en DIRHAM toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) hors frais de traitement et d'expédition. 

La société SIGMA MEDIA  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société SIGMA MEDIA  jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 


 

Article 3 - Commandes

La société SIGMA MEDIA se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 


 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.sigmasmedia.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.   


 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Pour régler votre commande, SIGMA MEDIA met à votre disposition les modes de paiement suivants : paiement par carte, virement bancaire, transfert d'argent et paiement à la livraison 


 

Article 6 - Rétractation

vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société SIGMA MEDIA procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Le produit devra être retourné en Colier Recommandé à SIGMA MEDIA N 86, ZOUHOUR TARGA, TRAGA , MARRAKECH , MAROC


 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site SIGMA MEDIA et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.


En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée.

En outre, le site Internet SIGMA MEDIA n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société .SIGMA MEDIA  se réserve le droit de refuser les commandes de nombre important d' articles identiques. 


 

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  


 

Article 9 - Garantie

 Dans le cas d'un problème technique avec l'un de nos produits, nous garantissons la réparation ou le remplacement sans frais du produit pendant un an à compter de la date d'achat.

Votre garantie est valable uniquement en cas d'utilisation correcte du produit, en conformité avec le manuel utilisateur et l'usage prévu de l'équipement. Conservez toujours le justificatif d'achat, car il constitue la seule preuve de garantie. Sans justificatif d'achat, nous ne pouvons pas prendre en compte votre demande de garantie et cette dernière est annulée.


 

 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation marocaine en vigueur. La responsabilité de la société SIGMA MEDIA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

Par ailleurs, la société SIGMA MEDIA ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 


 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

 En cas de litige, les tribunaux marocains seront les seuls compétents. 


 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.sigmasmedsia.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société .SIGMA MEDIA. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SIGMA MEDIA .  


 

Article 13 - Données personnelles

La société SIGMA MEDIA se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  


 

Article 14 - Archivage Preuve

La société SIGMA MEDIA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Les registres informatisés de la société SIGMA MEDIA seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

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au capital de 100 000 DH . R.C.S : 336 237 - C.N.S.S : 4 617 439 - I.F : 15 285 014- Patente : 32 493 194

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